Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Le Site Internet www.jnj.fr est édité par :

JANSSEN-CILAG (agissant également pour le compte des autres filiales françaises du groupe Johnson & Johnson)

SAS au capital de 2 956 660 euros

Ayant son siège social au 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 033 068

SIRET n° 562 033 068 00 130

Les coordonnées de l’éditeur sont :

JANSSEN-CILAG

1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE

Téléphone : 01 55 00 45 00

Le directeur de la publication est : Madame Delphine AGUILERA-CARON – Présidente

Le prestataire d’hébergement du Site est :

Janssen Pharmaceutica NV

Turnhoutseweg 30

B-2340 Beerse, Belgique

Téléphone : (32+3) 280 54 11

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4. Liens et cadrage

Les liens vers ce Site ne sont autorisés qu'à la page d'accueil. Les liens profonds («deep-linking») ne sont pas autorisés. En outre, les liens directs («hot-linking»), les liens en ligne («in-line linking»), le cadrage de ce Site ou toute autre méthode d'incorporation de parties de ce Site dans votre site Web ou dans celui d'un tiers sont également interdits. Toute exception nécessite le consentement écrit préalable de la Société.

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6. Soumissions

Vous pouvez être autorisé à mettre à disposition certaines informations ou éléments (respectivement, une « Soumission ») en relation avec le Site. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de la Soumission, l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par un tiers des Soumissions ou de vos interactions avec d'autres utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables en dernier ressort de leurs propres actions. Si vous décidez de rendre vos informations, personnelles ou autres, accessibles au public par le biais du Site, vous le faites à vos propres risques.

7. Informations soumises par le biais du Site

Les informations que vous soumettez par l’intermédiaire du Site sont régies par notre Politique de protection de la vie privée, située à l’adresse [adresse], y compris notre Politique de Cookies, située à l’adresse [adresse].

8. Notre droit d'utiliser les Soumissions

Aucune clause de cet Accord ne transfère les droits de propriété de vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, à titre gracieux, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement cessible (octroi de sous-licences à plusieurs tiers possibles), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et diffuser (publiquement ou autrement), créer des produits dérivés, adapter, de modifier, stocker et utiliser, analyser et exploiter de quelle autre manière que ce soit cette Soumission, et pour vous contacter au sujet de votre Soumission, dans tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que les témoignages et la publicité).

Nous sommes autorisés à utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ou dérivés de toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez ne pas nous soumettre ou nous envoyer des idées, des suggestions ou du matériel que vous souhaitez garder confidentiels, ou pour lesquels vous espérez recevoir une compensation. Vous n'aurez aucun recours contre nous en ce qui concerne l'utilisation ou la non-utilisation des Soumissions. Lorsque vous soumettez des Soumissions, vous comprenez que nous aurons le droit, mais non l'obligation, d'utiliser, d'afficher et de publier votre nom, votre photo, votre image, votre voix, vos performances, vos informations biographiques et/ou vos déclarations, dans le monde entier et à vie sur le Site et sur tout site affilié ou successeur ou sur les canaux de médias sociaux que nous ou nos affiliés possédons ou exploitons. Si nous faisons usage de l'un de ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucun(e) autre contrepartie, paiement, notification ou crédit, et que vous n'aurez aucun droit à faire valoir sur la façon dont nous les utilisons.

En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (« Commentaires »), nous considérerons ces Commentaires comme une Soumission. Vous convenez que les Commentaires ne sont pas confidentiels, et que vous les fournissiez gratuitement, spontanément et sans restriction, et que cela ne nous impose aucune obligation en ce qui concerne ces Commentaires.

Vous confirmez que (a) vous possédez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans la présente section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et la mise à disposition de celles-ci ne sont pas frauduleuses ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit d'un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement (et consentez à ce que nous accomplissions tout acte ou omission en rapport avec vos Soumissions et les éléments associés qui pourraient être incompatibles) à tout « droit moral » ou autre droit concernant l'attribution de la paternité ou droits d’auteur ou l'intégrité des éléments concernant votre Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable.

Nous pouvons imposer une quantité maximale de stockage pour les Soumissions sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir à la suite de la suppression ou du défaut de stockage de messages, de communications ou d'autres Soumissions associés au maintien de la quantité maximale de stockage.

9. Règles d’utilisation et de conduite

Vous ne devez pas :

Afficher, transmettre ou rendre disponible d’une autre manière, par le biais du Site ou en relation avec celui-ci, des éléments qui sont ou pourraient être: (a) menaçants, harcelants, dégradants, haineux, intimidants ou qui ne respectent pas les droits et la dignité d'autrui; (b) diffamatoires, calomnieux ou frauduleux; (c) obscènes, indécents, pornographiques ou autrement répréhensibles; ou (d) protégés par un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit obtenu au préalable du propriétaire concerné

Afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière, par l'intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci, tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui est ou est potentiellement nuisible ou envahissant ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement ou à en surveiller l'utilisation (respectivement, un « virus »).

Utiliser le Site à des fins commerciales, y compris à vos propres fins commerciales ou à des fins commerciales qui vous profiteront de quelque manière que ce soit.

Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou autrement illégales.

Collecter des informations sur les utilisateurs du Site de quelque manière que ce soit, y compris par ingénierie inverse.

Interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site disponible, y compris en piratant ou en altérant une partie du Site, ou violer une exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.

Restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site.

Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des produits dérivés, vendre, louer, prêter, partager, distribuer ou exploiter de quelque autre manière que ce soit une partie (ou une utilisation) du Site, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord, sans notre consentement écrit préalable.

Faire recours à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie du Site, sauf si cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.

Supprimer du Site un avis de droit d'auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété.

Incorporer une partie du Site dans un produit ou un service, sans notre consentement écrit préalable explicite.

Télécharger et stocker systématiquement le contenu du Site.

Utiliser un robot, une application de recherche/récupération de Site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, explorer ou rassembler de quelle autre manière que ce soit le contenu du Site, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre consentement écrit préalable explicite. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect des instructions affichées dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine du Site, nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier des documents du Site dans le seul but (et uniquement dans la mesure nécessaire) de créer des index de ces documents consultables et accessibles au public, mais pas des caches ou des archives de ces documents. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation de manière générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de l'obtention, de la maintenance et du paiement de tout le matériel, des télécommunications et des autres services nécessaires à l'utilisation du Site.
10. Droit applicable - Juridiction

Les informations contenues dans le Site ne sont destinées à être utilisées que par les personnes résidant en France. Le présent Accord est régi par le droit français et doit être interprété conformément à celui-ci, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois, et quel que soit le lieu où vous vous trouvez. Tous les litiges entre vous et nous découlant du Site ou du présent Accord ou s'y rapportant seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, en France, et vous renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de for inopportun à l'égard de ces tribunaux.

11. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons apporter des changements aux présentes Conditions générales d’utilisation de manière occasionnelle à notre seule discrétion, sans préavis, par la mise à jour de celles-ci sur le Site, et en spécifiant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales d’utilisation. La date de « dernière modification » en bas des présentes Conditions générales d’utilisation indiquera quand les derniers changements ont été apportés. La poursuite de l’utilisation de ce Site après l’envoi d’une nouvelle version des Conditions générales d’utilisation constitue une acceptation de votre part de ces changements. Par conséquent, à chaque fois que vous visitez ce Site, vous devez vérifier si une nouvelle version de cet Accord a été postée.

La dernière mise à jour du présent Accord a été effectuée le 15.11.2021.